Bienvenue sur le site web de l’Institut VATEL SAS accessible à l’adresse : 

https://www.vatel-brussels.be/  (ci-après le « Site »).

En utilisant ce Site, vous reconnaissez être informé des présentes mentions légales.

1.       INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1. Éditeur

1.3. Hébergeur
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.

1.4. Concepteur du Site

M. POMANTE David
SARL AUDA-DESIGN
696, chemin de la combe des oiseaux
30900 Nîmes - France

2.       ACCÈS AU SITE WEB

VATEL se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.

Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

VATEL ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.

VATEL s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d'y parvenir.

L'accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3.       PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la société VATEL ou de tiers ayant autorisé VATEL à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les marques citées sur ce Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

4.       CONTENU DU SITE

Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de VATEL  vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque stipulation contractuelle existante ou à venir entre VATEL et l’utilisateur.

VATEL décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service. Même si VATEL fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus sur son Site.

VATEL ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce Site.

VATEL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé. Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

5.       LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

VATEL prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, VATEL ne saurait en être responsable.

La responsabilité de EHV ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

-  en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site.

-  en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site.

-  en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.

VATEL ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

6.       LIENS HYPERTEXTES

VATEL autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

• d’autorisation écrite de VATEL  ;

• de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ;

• de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des stipulations prévues. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

VATEL décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quelque soit le type de lien établi à partir du Site.

7.       PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

VATEL s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la Politique de protection des données.

8.       LANGUES

La version d'origine de ces mentions a été rédigée en langue française.

Ainsi, la version française sera considérée comme la version officielle. En cas de litige concernant les présentes mentions, la version française prévaudra sur la version anglaise et toute autre version.

9.       MODIFICATIONS

VATEL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.